Les contrats d’assurance multirisque habitation Banque Postale
Vous êtes propriétaire ou locataire et vous souhaitez souscrire une assurance habitation Banque Postale. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, l’offre d’assurance de La Banque Postale vous permet d’avoir une couverture adaptée à vos besoins.
En effet, l’assurance habitation Banque Postale est sur mesure et vous pouvez vous attendre à un niveau de protection qui correspond parfaitement à votre profil (particulier, entreprise, professionnel). Vous bénéficierez des garanties de base incontournables liées à l’incendie, au dégât des eaux, au bris de glace, à la Responsabilité Civile, etc.
Ensuite, elle préconise un certain nombre de garanties complémentaires, dont :
- L’assurance scolaire
- Le choix du montant de la franchise (0 € pour les propriétaires – 120 € – 240 €)
- La couverture des dommages électriques
- Le remboursement en valeur à neuf des biens électroménagers et multimédias
- La garantie « Équipements et installations extérieurs » (jardin, piscine, barbecue, etc.)
- La garantie « Équipements de loisirs et de sport »
- La garantie « Perte du contenu du congélateur/réfrigérateur »
- La garantie « Perte du contenu de la cave à vin »
- La garantie « Canalisations extérieures »
Vous l’aurez compris, tout dépend de vos exigences en termes d’assurance et de votre budget. N’hésitez pas à réaliser un devis gratuit en ligne pour connaître l’offre d’assurance qui vous convient.
En outre, La Banque Postale vous propose également son assistance en cas de sinistre (gardiennage du logement, relogement provisoire, etc.) et au quotidien (perte de clé, réparations en plomberie, serrurerie, vitrerie, etc.)
Comment résilier l’assurance habitation Banque Postale ?
Maintenant, si vous êtes déjà un client de La Banque Postale qui a souscrit une assurance multirisque habitation et qui souhaite finalement rompre votre contrat, sachez que la procédure est plus ou moins simple.
Quelle que soit la raison de votre résiliation, il faut vous référez aux Conditions Générales de votre contrat habitation Banque Postale, aux lois Hamon et Chatel. Ceci afin que vous puissiez dénoncer le contrat sans frais.
Une assurance habitation à La Banque Postale vous engage pour une durée d’un an minimum. À la fin de cette première année et à chaque fin d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat habitation sans devoir vous justifier et sans frais.
Vous ne faites que vous opposer à la reconduction tacite du contrat multirisque habitation. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : La Banque Postale – Service des résiliations – 115, rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06.
Cependant, certaines situations particulières sont prévues par le Code des Assurances et qui permettent de résilier votre contrat multirisque habitation à La Banque Postale avant la première date d’anniversaire du contrat. Et ce, sans frais, ni pénalité. Ces événements constituent tous des « motifs légitimes » et il vous suffit d’accompagner à votre courrier des pièces justificatives.
Quels motifs pour résilier gratuitement un contrat habitation à la Banque Postale ?
Ci-dessus, on vous a dit qu’il existe des événements ou des situations qui vous permettent d’annuler votre contrat habitation à La Banque Postale avant sa première date d’anniversaire. En effet, ce sont des cas particuliers qui modifient le risque couvert.
Le titulaire du contrat est incarcéré
En voilà un exemple concret de cette situation particulière. Lorsque le titulaire du contrat est incarcéré, cela veut dire qu’il y a une diminution du risque. N’oubliez pas qu’une assurance habitation couvre à la fois votre habitation et ses occupants. Donc, en cas d’incarcération du souscripteur, vous pouvez arrêter votre contrat habitation Banque Postale si elle refuse de réduire votre cotisation.
La résiliation du contrat d’assurance habitation Banque Postale suite au décès de l’assuré
En cas de décès du souscripteur, le contrat peut être transféré à son héritier ou à l’acquéreur du bien. Tous les deux, ils peuvent le résilier s’ils le souhaitent, mais en aucun cas, le décès de l’assuré n’engendre pas automatiquement la fin du contrat.
Ils doivent alors envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception et avec un justificatif tel qu’un certificat de décès du souscripteur.
L’assuré cesse définitivement son activité
La cessation d’activité professionnelle constitue également un motif légitime pour mettre fin à un contrat habitation à La Banque Postale.
En effet, cette diminution du risque doit engendrer une révision de votre cotisation mensuelle et si cette compagnie d’assurance la refuse, vous pouvez annuler le contrat. Dans ce cas, vous disposez de 3 mois à partir de la date de l’événement pour envoyer votre courrier recommandé. Le préavis est de 1 mois.
Le souscripteur est à l’hôpital
Il s’agit ici d’un cas particulier qui peut justifier une résiliation anticipée d’assurance habitation à La Banque Postale. En cas d’hospitalisation, vous devrez informer votre assureur pour qu’il puisse adapter votre contrat à cette nouvelle situation. Si sa nouvelle proposition ne vous convient pas, vous pouvez rompre le contrat habitation sans frais.
L’assuré a déménagé à l’étranger
En cas de changement de domicile, vous pouvez stopper votre contrat d’assurance habitation Banque Postale hors période d’échéance. Et pour cause, il y a ce que l’on appelle « une disparition du risque couvert ».
La procédure de résiliation se fait donc sans frais, ni pénalité parce que c’est un cas particulier prévu par le Code des Assurances et les Conditions Générales de votre contrat habitation.
Notification de fin d’échéance non remise par La Banque Postale
À l’approche de la date d’anniversaire de la souscription de votre contrat habitation, La Banque Postale doit vous donne un avis d’échéance qui indique aussi bien, la date de reconduction tacite et la possibilité d’annuler le contrat.
À défaut de cette notification, vous pouvez rompre le contrat sans devoir vous justifier. La résiliation prend alors effet le lendemain de la date d’envoi de votre courrier recommandé.
Cette notification doit être envoyée par votre assureur au moins 15 jours avant la date d’échéance. Et en cas de non-respect de ce délai, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi de cet avis d’échéance pour annuler le contrat sans frais.
La hausse du tarif annuel
Vous êtes également libre d’annuler votre contrat multirisque habitation à La Banque Postale si elle augmente le tarif annuel de votre assurance maison.
Attention, il faut que la raison de l’augmentation énoncée par La Banque Postale soit en dehors de la majoration liée à la variation de l’indice. Sinon, votre demande de résiliation risque de ne pas être accordée.
Changement de situation ou de régime matrimonial
Un changement de situation ou de régime matrimonial est également une raison valable pour résilier un contrat habitation à La Banque Postale sans frais.
Mais il est d’abord conseillé de demander à votre assureur une nouvelle évaluation de cette situation nouvelle (divorce, naissance d’un enfant, mariage, etc.). Il peut vous proposer une diminution ou une augmentation du tarif et si sa proposition ne vous convient pas, la résiliation de contrat habitation peut avoir lieu.
Quand peut-on résilier l’assurance maison de la Banque Postale ?
S’opposer à la reconduction tacite
Tout contrat d’assurance habitation est renouvelé par tacite reconduction à chaque échéance annuelle. Sauf si vous vous y opposez ! Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l’échéance.
Dans ce cas, votre contrat d’assurance habitation La Banque Postale sera annulé à la date d’échéance.
Sinon, vous pouvez également le faire dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance par votre assureur. Dans ce cas, on parle de résiliation avec la loi Chatel.
Celle-ci oblige La Banque Postale de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la fin du contrat. Si cette notification n’est pas expédiée ou si vous ne l’avez pas reçue, vous êtes libre de rompre le contrat à tout moment à partir de la date de reconduction tacite.
Résilier son contrat multirisque habitation avec la loi Hamon
La loi Hamon stipule qu’il est impossible de résilier une assurance habitation La Banque Postale pendant la première année d’engagement sauf pour un motif légitime.
À partir de la deuxième année d’engagement, vous pouvez annuler votre contrat habitation à tout moment. Et ce, sans avoir à vous justifier. La seule condition à respecter, c’est le préavis de 1 mois. La résiliation avec la loi Hamon doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier son contrat multirisque habitation hors échéance
Les Conditions Générales de votre contrat habitation Banque Postale prévoient les différents motifs légitimes qui vous donnent le droit de le résilier hors échéance, même avant la première date d’anniversaire du contrat. Consultez bien ce document !
En général, il s’agit d’un déménagement, d’un décès, d’un divorce, d’un mariage, d’une vente du bien assuré, etc.
Si vous êtes locataire, il appartient à votre nouvel assureur d’effectuer les démarches de résiliation auprès de La Banque Postale.
En revanche, si vous êtes propriétaire, vous n’êtes pas obligé de souscrire une nouvelle assurance, mais c’est recommandé pour protéger votre patrimoine. Dans ce cas, il vous appartient de faire la demande de résiliation du contrat et son annulation intervient 30 jours à compter de la date d’envoi de votre courrier recommandé.
Contacter la Banque Postale pour résilier son contrat d’assurance maison
Pour tout besoin de résilier un contrat d’assurance habitation, vous pouvez faire part de votre intention à un conseiller de La Banque Postale en appelant le numéro 0228094200.
Sinon, vous pouvez également contacter La Banque Postale directement sur votre espace personnel.
Pour plus de renseignements sur l’assurance habitation Banque Postale, sachez qu’elle est également présente sur :
- Facebook : LA BANQUE POSTALE
- Twitter : La Banque Postale
- LinkedIn : @LaBanquePostale
Un modèle de lettre de résiliation
Exemple de lettre de résiliation en application de la loi Chatel
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
La Banque Postale
Service des résiliations
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation La Banque Postale
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance multirisque habitation à la Banque Postale portant le numéro [numéro du contrat], je vous demande aujourd’hui sa résiliation en vertu de la loi Chatel.
En effet, vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance qui me permet d’exercer mon droit de résiliation dans les temps. Cette résiliation doit prendre effet le lendemain de mon envoi, le cachet de La Poste faisant foi.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM et Prénom
Signature
À quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation à la Banque Postale ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation de contrat multirisque habitation à La Banque Postale, voici l’adresse postale :
La Banque Postale
Service des résiliations
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06