Freebox R\u00e9siliation<\/strong><\/td>\n| PubliDispatch, BP 40090, 91003 Evry Cedex<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n L’utilisation d’une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (LRAR)<\/strong> est indispensable. Ce mode d’envoi constitue votre seule preuve juridique en cas de contestation sur la date de r\u00e9ception. Free est l\u00e9galement tenu de r\u00e9silier votre contrat dans un d\u00e9lai maximal de 10 jours suivant la r\u00e9ception de ce pli, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-84-2 du code de la consommation.<\/p>\nLe r\u00f4le de l’adresse PubliDispatch<\/h3>\nPubliDispatch est le prestataire logistique qui g\u00e8re les flux documentaires et le retour des \u00e9quipements pour le compte de l’op\u00e9rateur. En envoyant votre lettre directement \u00e0 Evry, vous \u00e9vitez les d\u00e9lais de r\u00e9exp\u00e9dition interne. Cela permet une mise \u00e0 jour rapide de votre dossier dans l’espace abonn\u00e9 et d\u00e9clenche la proc\u00e9dure d’envoi des bons de retour pour votre mat\u00e9riel.<\/p>\n La proc\u00e9dure pas \u00e0 pas pour r\u00e9silier son offre Freebox<\/h2>\nAvant d’envoyer votre courrier, une pr\u00e9paration rigoureuse est n\u00e9cessaire. La r\u00e9siliation n\u00e9cessite de rassembler des informations pr\u00e9cises pour identifier votre compte sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n Les informations indispensables dans votre courrier<\/h3>\nPour \u00e9viter tout rejet, votre lettre de r\u00e9siliation doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants : vos nom et pr\u00e9nom complets, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone identifiant, votre num\u00e9ro de contrat (disponible sur vos factures ou dans votre espace abonn\u00e9) et la date souhait\u00e9e de r\u00e9siliation.<\/p>\n Si vous ne pr\u00e9cisez pas de date, Free applique le d\u00e9lai l\u00e9gal de 10 jours. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez que la r\u00e9siliation intervienne \u00e0 la fin du mois calendaire pour simplifier votre comptabilit\u00e9, mentionnez-le explicitement. Une fois le courrier re\u00e7u, vous recevez un email de confirmation ainsi qu’un SMS. \u00c0 ce stade, vous pouvez encore annuler la proc\u00e9dure depuis votre interface de gestion si vous changez d’avis.<\/p>\n Le cas particulier de la portabilit\u00e9 du num\u00e9ro<\/h3>\nSi vous quittez Free pour un autre op\u00e9rateur tout en souhaitant conserver votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe, la d\u00e9marche diff\u00e8re. Dans ce sc\u00e9nario, vous ne devez pas envoyer de lettre de r\u00e9siliation<\/strong>. C’est votre nouvel op\u00e9rateur qui s’occupe de tout gr\u00e2ce \u00e0 votre code RIO (Relev\u00e9 d’Identit\u00e9 Op\u00e9rateur). L’envoi d’un recommand\u00e9 en parall\u00e8le d’une demande de portabilit\u00e9 risque de cr\u00e9er un conflit technique et d’entra\u00eener la perte d\u00e9finitive de votre num\u00e9ro.<\/p>\nLa r\u00e9siliation est une \u00e9tape sur une \u00e9chelle de temps contractuelle bien d\u00e9finie. Chaque action, du premier clic dans l’espace client jusqu’au d\u00e9p\u00f4t du colis de retour en point relais, s’inscrit dans une s\u00e9quence chronologique o\u00f9 la pr\u00e9cision administrative prime. Visualiser cette progression permet de ne pas anticiper inutilement le d\u00e9branchement de sa box, \u00e9vitant ainsi de se retrouver sans acc\u00e8s internet avant que le nouvel op\u00e9rateur n’ait activ\u00e9 la ligne.<\/p>\n Frais de r\u00e9siliation et restitution du mat\u00e9riel<\/h2>\nLa fin d’un contrat Freebox engendre des frais techniques. Sauf cas de force majeure, Free facture des frais fixes de fermeture de service s’\u00e9levant \u00e0 49 euros. Anticipez ce pr\u00e9l\u00e8vement final sur votre compte bancaire.<\/p>\n Situations permettant d’\u00e9viter les frais<\/h3>\nCertaines situations, reconnues par la jurisprudence et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, permettent de r\u00e9silier sans frais :<\/p>\n \n- D\u00e9m\u00e9nagement<\/strong> en zone non couverte par Free.<\/li>\n
- Licenciement<\/strong> d’un contrat en CDI, sur pr\u00e9sentation d’un justificatif.<\/li>\n
- Surendettement<\/strong> constat\u00e9 par une commission d\u00e9di\u00e9e.<\/li>\n
- D\u00e9c\u00e8s<\/strong> du titulaire, en joignant l’acte de d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n
- Modification unilat\u00e9rale<\/strong> du contrat par Free (tarifs ou conditions).<\/li>\n<\/ul>\n
La logistique du retour des \u00e9quipements<\/h3>\nUne fois la r\u00e9siliation act\u00e9e, vous disposez de 15 jours pour restituer l’int\u00e9gralit\u00e9 du mat\u00e9riel (Box, Player, c\u00e2bles, t\u00e9l\u00e9commandes, Freeplugs). Free met \u00e0 disposition un bon de retour UPS ou via un point relais, accessible depuis votre espace abonn\u00e9. Si vous ne recevez pas ce bon, vous devez renvoyer le mat\u00e9riel \u00e0 vos frais \u00e0 l’adresse suivante : Freebox R\u00e9siliation, C\/O PubliDispatch, 6 rue de la Mare \u00e0 Tissier, 91080 Courcouronnes<\/em>. Le mat\u00e9riel non restitu\u00e9 ou endommag\u00e9 est factur\u00e9 \u00e0 un tarif \u00e9lev\u00e9, pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros.<\/p>\nTableau r\u00e9capitulatif des m\u00e9thodes de r\u00e9siliation<\/h2>\nBien que la voie postale vers Evry soit la m\u00e9thode de r\u00e9f\u00e9rence pour garder une trace \u00e9crite, d’autres canaux existent selon votre situation.<\/p>\n \n\n\n| M\u00e9thode<\/th>\n | Avantages<\/th>\n | Inconv\u00e9nients<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n | \n\nCourrier Recommand\u00e9<\/strong><\/td>\n| Preuve juridique, s\u00e9curit\u00e9 maximale.<\/td>\n | Co\u00fbt de l’envoi.<\/td>\n<\/tr>\n | \nPortabilit\u00e9 (Code RIO)<\/strong><\/td>\n| Automatique, gratuit, conservation du num\u00e9ro.<\/td>\n | Uniquement en cas de changement d’op\u00e9rateur.<\/td>\n<\/tr>\n | \nT\u00e9l\u00e9phone (3244)<\/strong><\/td>\n| Obtention d’informations imm\u00e9diates.<\/td>\n | Ne remplace pas l’\u00e9crit pour la preuve l\u00e9gale.<\/td>\n<\/tr>\n | \nEspace Abonn\u00e9<\/strong><\/td>\n| G\u00e9n\u00e9ration du formulaire de r\u00e9siliation.<\/td>\n | N\u00e9cessite un envoi postal final.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Pour une r\u00e9siliation sereine, privil\u00e9giez l’envoi \u00e0 l’adresse de PubliDispatch \u00e0 Evry<\/strong>. Gardez pr\u00e9cieusement votre bordereau de d\u00e9p\u00f4t et l’accus\u00e9 de r\u00e9ception sign\u00e9 par l’op\u00e9rateur. Ces documents sont vos boucliers contre d’\u00e9ventuels pr\u00e9l\u00e8vements indus apr\u00e8s la cl\u00f4ture de votre compte.<\/p>\n | | | | | |